J.O. 241 du 15 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 septembre 2004 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés

NOR : EQUT0401321A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 24 septembre 2004, est nommé membre de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés au titre de personne qualifiée représentant la Fédération des industries ferroviaires : M. Eric Cazeaux, en remplacement de M. Daniel Ferbeck.